Droit

Le droit est une interaction sociale - orientée norme.

1er / 2e / 3e pilier

Depuis 1994, nous élaborons des textes juridiques en allemand, français et anglais dans les domaines suivants :

arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral
révisions de lois et d’ordonnances
institutions de prévoyance
fiscalité
réglementation
instruments de placement

Armée / Autorités pénales

Depuis 1994, nous démasquons les écueils de la communication autoritaire en allemand, français et anglais dans les domaines suivants :

rôles
discipline
psychologie du droit
moyens de preuves

pour des

officiers de l’armée
tribunaux
ministères publics
corps de police

Médiation

Une procédure judiciaire assure la paix sociale de manière autoritaire et est non exempte des dangers d’une décision finale imprévisible, de frais exorbitants et de voies de recours interminables (en fonction de la finesse du représentant et des moyens du mandant).

Par contre, la médiation est la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges voulue par l’État de droit. Elle s’appuie sur la communication permettant des déclarations des parties qui ne peuvent pas être prises en compte dans la procédure judiciaire (art. 216 al. 2 CPC) et donc d’élaborer un accord avec les effets d’une décision entrée en force (art. 217 CPC) et qui se solde par :

moins de frais
moins de stress
bien plus de rapidité

Elle est confidentielle, volontaire, applicable dans tous les domaines du droit, faisable à tout moment (aussi lors de procès en cours) tant au niveau national qu’international.

AS contribue à l’accord ou à l’autorisation de procéder (art. 213 al. 3 CPC).